Code de déontologie

L’AQAA suggère à ses membres de présenter, faire lire et signer le code de déontologie de l’association aux artistes, et cela, avant d’entamer toute nouvelle collaboration artistique, surtout si aucun contrat de représentation ne régit le lien professionnel entre l’agent et l’artiste.

Description

L’agent s’occupe de gérer la carrière d’artistes ou de groupes artistiques dans un domaine particulier du spectacle (cinéma, musique, danse, théâtre, etc.). À cette fin, il représente les artistes auprès de divers intervenants de l’industrie afin de les faire connaître, de leur procurer des engagements professionnels, puis de négocier leurs cachets et les modalités de leurs contrats. Il s’occupe également de tous les arrangements entourant la publicité, les relations avec les médias, les événements promotionnels et l’agenda de travail, puis il conseille les artistes sur toute question relative à leur image publique et à leur carrière. Il doit avoir de nombreuses relations dans le milieu artistique et médiatique et veille à se tenir à l’affût de tous les projets de production en préparation dans le but de présenter aux artistes qu’il représente des occasions d’engagement.

À ce titre, l’agent

  1. Représente tous les artistes en toute bonne foi et reconnaît l’unicité de chacun.
  2. Fait part à l’artiste de toutes les propositions de travail.
  3. Informe l’artiste, à sa demande, de toutes les démarches entreprises le concernant.
  4. Informe l’artiste de toutes les clauses connues d’un contrat, telles que le cachet et les conditions de travail et s’assure d’en connaître et d’en transmettre toutes autres clauses significatives avant sa signature.
  5. Ne fait aucune promesse de travail à un artiste qui ne pourrait être respectée.
  6. S’abstient de solliciter un artiste déjà représenté par un autre agent.
  7. S’abstient de dénigrer le travail d’un autre membre de l’AQAA.
  8. Respecte la confidentialité de toutes informations professionnelles et personnelles concernant l’artiste.
  9. Respecte et applique les ententes collectives et les statuts et règlements de l’UDA et de L’ACTRA.
  10. Respecte les ententes des associations, guildes ou unions auxquelles l’artiste adhère.
  11. Reconnaît et respecte le droit de l’artiste de refuser ou d’accepter toute proposition de travail ou d’utilisation de son image.
  12. Se rend disponible dans un délai raisonnable pour conseiller et discuter avec l’artiste des questions d’ordre professionnel.
  13. Maintient un lieu accessible à l’artiste durant les heures normales de bureau.
  14. Le cas échéant, toutes les transactions faites pour et au nom de l’artiste doivent l’être en toute bonne foi, honnêteté et intégrité.
    • Lors d’une négociation pour un rôle, l’agent s’abstient de proposer un autre artiste de son agence pour le même rôle.
    • De plus, il s’engage à dévoiler à l’artiste tout conflit avec un décideur en matière d’embauche et tout conflit d’intérêts qu’il pourrait avoir quant à la négociation de certains engagements. Advenant ce cas, l’agent renonce à son pourcentage habituel.
    • Dévoile tout intérêt financier qu’il pourrait avoir chez des fournisseurs de services complémentaires auxquels il pourrait référer ses clients (écoles, cours, photos, services comptables, etc.).
  15. Informe l’artiste, avant de le représenter, des modalités de travail de l’agence et des frais inhérents à cette représentation.
  16. Fournit, à la demande de l’artiste, tout dossier administratif et promotionnel le concernant (pièces justificatives à l’appui), et ce, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables. Ce dossier reste en tout temps la propriété exclusive de l’artiste.
  17. S’abstient de travailler en tant que comédien.
  18. S’abstient de faire tout casting contre rémunération.
    • S’abstient de faire de la publicité auprès de la population en général dans le but de solliciter de la nouvelle clientèle, que ce soit au moyen des médias écrits ou radiophoniques, d’Internet, du courrier, du télécopieur, du téléphone etc.
  19. Perçoit, s’il y a lieu, les cachets pour et au nom de l’artiste, en tient une comptabilité contre vérifiée annuellement par un professionnel du domaine. Il les remet à l’artiste le plus rapidement possible.
  20. Peut, s’il le désire, encadrer leur relation d’affaires en signant un contrat de représentation et de service avec l’artiste qui souhaite se faire représenter par lui.
  21. Fait signer à l’artiste une entente de résiliation si une des deux parties désire mettre fin au contrat les liant.
  22. Demande et respecte l’entente de résiliation de contrat négociée entre l’artiste et son ex-agent.
  23. Peut, dans le cas d’une demande de résiliation faite par l’artiste, demander la totalité des commissions qui lui sont dues pour les contrats de l’année en cours et 50 % l’année suivante pour les contrats renouvelables.
    • Il est convenu que le pourcentage de la commission retenu par l’agence est basé sur le cachet négocié par l’agence et non sur le cachet possiblement majoré par une négociation ultérieure à la résiliation du contrat de représentation.
    • Pour le recouvrement des commissions, il est entendu que le terme du contrat en cours sera le suivant pour la computation des délais :
      • Contrats UDA : Le délai commence à courir à partir de la date de fin édictée au point DURÉE DU CONTRAT de la section CONDITIONS D’ENGAGEMENT du contrat d’engagement régi par l’UDA.
      • Ententes civiles : La date de fin inscrite à la section DURÉE DU CONTRAT des contrats régis par les ententes civiles.
    • Particularité des contrats de publicité et de voix : Est considéré en cours tout contrat de publicité ou de voix obtenu par l’artiste lors de sa relation professionnelle avec son agent lorsqu’il y a renouvellement de la publicité\voix pour un cycle subséquent ou lorsqu’il est sollicité à nouveau pour le même produit sans processus d’audition.
    • Il renonce à toutes commissions à compter de la date d’une demande de résiliation faite à l’artiste par l’agent et/ou son agence.
  24. Ne facture pas plus de 15 % du cachet brut de l’artiste (excluant la contribution du producteur, la TPS/TVQ et les per diem) pour ses services professionnels.


Les parties ont lu et signé.