Code de déontologie

CODE DE DÉONTOLOGIE

Avant d’entamer toute nouvelle collaboration artistique, l’AQAA suggère à ses membres de présenter, et faire lire le code de déontologie de l’AQAA aux artistes.

DESCRIPTION

L’agent s’occupe de gérer la carrière d’artistes, de créateurs et de tout autre individu assumant des fonctions d’ordre artistique au sein des diverses industries culturelles. À cette fin, il les représente auprès de divers intervenants de l’industrie afin notamment de les faire connaître, de leur procurer des engagements professionnels, puis de négocier les modalités de leurs contrats, y compris leurs rémunérations. L’agent s’occupe également de tous les arrangements entourant la publicité, les relatioons avec les médias, les événements promotionnels et l’agenda de travail, et conseille les artistes sur toute question relative à leur image publique et à leur carrière. Il doit avoir de nombreuses relations dans le milieu artistique et médiatique et se tient à l’affût de tous les projets de production en préparation dans le but de présenter aux artistes qu’il représente des opportunités d’engagement.

À CE TITRE, L’AGENT

Représente l’artiste en toute bonne foi, honnêteté et intégrité et reconnaît son unicité.
Fait part à l’artiste de toutes les propositions contractuelles qu’il reçoit à son égard.
Informe l’artiste, à sa demande, de toutes les démarches entreprises à son égard.
Informe l’artiste de toutes les modalités dont il a connaissance à l’égard d’un contrat potentiel, telles que le cachet et les conditions de travail. Il s’assure par ailleurs de connaître l’ensemble des modalités applicables avant de signer tout contrat, et d’en transmettre à l’artiste l’ensemble des clauses d’importance.
Ne fait aucune promesse de travail à l’artiste.
S’abstient de solliciter tout artiste déjà représenté par un autre agent.
S’abstient de dénigrer le travail d’un autre membre de l’AQAA.
Respecte la confidentialité de toutes les informations professionnelles et personnelles concernant l’artiste.
Respecte et applique les ententes collectives ainsi que les statuts et règlements en vigueur.
Reconnaît et respecte le droit de l’artiste de refuser ou d’accepter toute proposition de travail ou d’utilisation de son image.
Se rend disponible dans un délai raisonnable pour conseiller et discuter avec l’artiste des questions d’ordre professionnel.
Prévoit un lieu accessible à l’artiste durant les heures normales de bureau.
S’abstient de se mettre en situation de conflits d’intérêts avec les artistes qu’il représente ou avec les autres agents. À titre d’exemples, l’agent s’engage à :
- s’abstenir de proposer un autre artiste de son agence pour le même rôle, lorsqu’une négociation pour ce rôle est en cours ;
- dévoiler à l’artiste tout conflit avec un décideur en matière d’embauche ;
- dévoiler tout intérêt financier qu’il peut avoir chez les fournisseurs complémentaires qu’il recommande à l’artiste (écoles, cours, photos, services comptables, etc.)
Informe l’artiste, avant de le représenter, des modalités de travail de l’agence et des frais inhérents à cette représentation.
Fournit, à la demande de l’artiste, tout dossier administratif et promotionnel le concernant (pièces justificatives à l’appui), et ce, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables. Ce dossier reste en tout temps la propriété exclusive de l’artiste.
S’abstient de faire la distribution des rôles, et d’assumer toute fonction connexe (p. ex., directeur de casting).
Perçoit, s’il y a lieu, toute rémunération due à l’artiste, et en tient une comptabilité vérifiée annuellement par un professionnel du domaine. Il remet à l’artiste telle rémunération le plus rapidement possible.
Encadre sa relation d’affaires avec l’artiste en signant un contrat de représentation et de services.
Fait signer à l’artiste une entente de résiliation si une des deux parties désire mettre fin au contrat les liant.
Demande et respecte l’entente de résiliation de contrat négociée entre l’artiste et son ex-agent.
Respecte les règles relatives à la résiliation de contrat mises en place par l’AQAA (voir à cet effet l’Annexe A — Résiliation de contrats)
Ne facture pas plus de 15 % de toute rémunération brute due à l’artiste pour tous contrats régis par une entente collective (excluant la contribution du producteur, la TPS/TVQ et les per diem) pour ses services professionnels.
Tout manquement ou toute contravention à l’une des obligations du présent code peut entrainer la suspension, voire l’expulsion de l’association.